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Plan des lots de la chasse de Aumetz

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
 

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    PIERRE Norbert
10 rue des Prés
57390 RUSSANGE
0.345 €/are* 0.300 €/are 130ha 28a 84ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 4500.00 € Gré à gré
Lot 2    Mr CARACCIOLO Joseph
9, rue de la Chapelle
57240 NILVANGE
0.065 €/are* 0.056 €/are 347ha 91a 18ca 54ha 77a 0ca 0ha 0a 0ca 2250.00 € Gré à gré
Lot 3    SOLLEVANTI Gino
14 b rue de Hollande
54680 ERROUVILLE
0.011 €/are* 0.008 €/are 326ha 16a 55ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 350.00 € Gré à gré
Réserve    BRIER Yves
39 rue de la Fontaine
57840 ROCHONVILLERS
    0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve    BOURGUIGNON Nicolas
3 rue de la Fontaine
57710 AUMETZ
    27ha 2a 41ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve GROUPEMENT FORESTIER FORESTATE    GROUPEMENT FORESTIER FORESTATE
8B RUE DE CHATEAUDUN
75009 PARIS
    31ha 60a 0ca 31ha 44a 1ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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