Plan des lots de la chasse de Attilloncourt
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
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Lot Unique | Association de chasse lot 1 Monsieur RISSE Claude 11 CHEMIN DU BREUIL 57590 PUZIEUX |
0.144 €/are* | 0.100 €/are | 222ha 92a 6ca | 82ha 93a 47ca | 0ha 0a 0ca | 3202.00 € | Gré à gré | |
Réserve Intercommunale | Réserve Intercommunal PARDIEU Rémi 1 RUE SAINT LAURENT 57170 ATTILLONCOURT |
23ha 54a 97ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée | ||||
|- Enclaves GAZIN Patrick | GAZIN PATRICK JEAN-PAUL LOCATAIRE M.PARDIEU Rémi 1 rue Saint Laurent 57170 ATTILLONCOURT |
0.144 €/are* | 0.133 €/are | 3ha 33a 65ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | 48.05 € | Gré à gré | |
Réserve Pardieu Rémi | PARDIEU Rémi 1 rue Saint Laurent 57170 ATTILLONCOURT |
56ha 53a 8ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

