Plan des lots de la chasse de Attilloncourt

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Unique    Association de chasse lot 1
Monsieur RISSE Claude
11 CHEMIN DU BREUIL
57590 PUZIEUX
0.144 €/are* 0.100 €/are 222ha 92a 6ca 82ha 93a 47ca 0ha 0a 0ca 3202.00 € Gré à gré
Réserve Intercommunale    Réserve Intercommunal
PARDIEU Rémi
1 RUE SAINT LAURENT
57170 ATTILLONCOURT
    23ha 54a 97ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves GAZIN Patrick    GAZIN PATRICK JEAN-PAUL
LOCATAIRE M.PARDIEU Rémi
1 rue Saint Laurent
57170 ATTILLONCOURT
0.144 €/are* 0.133 €/are 3ha 33a 65ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 48.05 € Gré à gré
Réserve Pardieu Rémi    PARDIEU Rémi
1 rue Saint Laurent
57170 ATTILLONCOURT
    56ha 53a 8ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

2 km
1 mi
Leaflet | IGN-F/Geoportail
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