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Plan des lots de la chasse de Arzviller

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot Unique    M. Rhodé Bertrand
1d, route Nationale 4
57830 Richeval
0.109 €/are 476ha 3a 16ca 85ha 49a 23ca 0ha 0a 0ca 5400 € Adjudication
Réserve Uter    M. Uter Jean-Luc
Ferme du Zinswald
57405 Hommating
  5ha 70a 20ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves Uter   
0.379 €/are 3ha 85a 96ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 152.05 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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