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Plan des lots de la chasse de Alzing

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE 

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    DEMOGEOT Jean-Michel
9 allée des Glycines
57530 COURCELLES-CHAUSSY
0.124 €/are* 0.086 €/are 337ha 50a 59ca 149ha 55a 39ca 1ha 25a 88ca 4200.00 € Gré à gré
Réserve BERVEILLER Edmond    BERVEILLER Edmond
17 rue Robert Schumann
57320 FREISTROFF
    54ha 65a 11ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves BERVEILLER Edmond    BERVEILLER Edmond
17 rue Robert Schumann
57320 FREISTROFF
0.124 €/are* 0.114 €/are 12ha 83a 88ca 0ha 0a 0ca 0ha 53a 70ca 159.25 € Enclaves accordées
Réserve JAGER Jean-Claude    JAGER Jean-Claude
23 rue Principale
57220 DENTING
    13ha 85a 80ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
|- Enclaves JAGER Jean-Claude    Enclaves JAGER Jean-Claude
23 rue Principale
57220 DENTING
0.124 €/are* 0.114 €/are 3ha 78a 20ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca 46.90 € Enclaves accordées

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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