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Plan des lots de la chasse de Altrippe

Régime local de la chasse en Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.

Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.

Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LOTS DE CHASSE

Nom du lot Couleur Titulaire - Adresse Prix à l'Are brut Prix à l'Are net Surface Surface bois Surface eau Montant Attribution
Lot 1    Monsieur DURANTINI Bruno
3 rue principale
57660 ALtrippe
0.056 €/are* 0.040 €/are 380ha 69a 62ca 60ha 69a 77ca 0ha 95a 21ca 2150.00 € Gré à gré
Réserve HEN    Madame HEN Delphine
Ferme Herrenwald Sud
57660 ALTRIPPE
    59ha 95a 11ca 1ha 1a 90ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée
Réserve QUIEPPE    Madame QUIEPPE Lydia
34 route nationale
57660 HELLIMER
    0ha 18a 50ca 0ha 0a 0ca 0ha 0a 0ca   Réserve accordée

*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.

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