Plan des lots de la chasse de Altrippe
Régime local de la chasse en Alsace-Moselle
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
LOTS DE CHASSE
Nom du lot | Couleur | Titulaire - Adresse | Prix à l'Are brut | Prix à l'Are net | Surface | Surface bois | Surface eau | Montant | Attribution |
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Lot 1 | Monsieur DURANTINI Bruno 3 rue principale 57660 ALtrippe |
0.056 €/are* | 0.040 €/are | 380ha 69a 62ca | 60ha 69a 77ca | 0ha 95a 21ca | 2150.00 € | Gré à gré | |
Réserve HEN | Madame HEN Delphine Ferme Herrenwald Sud 57660 ALTRIPPE |
59ha 95a 11ca | 1ha 1a 90ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée | ||||
Réserve QUIEPPE | Madame QUIEPPE Lydia
34 route nationale 57660 HELLIMER |
0ha 18a 50ca | 0ha 0a 0ca | 0ha 0a 0ca | Réserve accordée |
*Prix brut, sans les éventuelles charges de traitement par la commune.